S'abonner au flux RSS

Recherche

Actualité

Actualité | La Caisse mène l'enquête auprès de ses affiliés

Avec l'utilisation des Dimona, DMFA et, d'une façon plus générale, l'usage de l'informatique dans la gestion des dossiers d'allocations familiales, les possibilités de dialogue entre les Caisses et leurs affiliés se sont considérablement réduites. Comme leur avis l'intéresse, notre Caisse interroge ses affiliés qui occupent du personnel attributaire d'allocations familiales.

19/03/2010

Actualité

Actualité | Adoption et parents de même sexe

La situation familiale a une incidence sur le droit aux allocations familiales. Les parents de même sexe qui adoptent un enfant bénéficient de prestations familiales variant selon leur situation.

19/03/2010

Actualité

Actualité | Nouveaux documents disponibles au téléchargement

La rubrique "documents utiles" s'étoffe de plusieurs nouveaux documents que vous pouvez télécharger au format PDF.

02/10/2009

Actualité

Actualité | Rentrée scolaire : Conséquences pour les allocations familiales

Les allocations familiales peuvent être octroyées au maximum jusqu'au mois du 25e anniversaire du bénéficiaire. Mais au-delà du mois d'août de l'année civile du 18e anniversaire, le jeune doit remplir un certain nombre de conditions pour continuer à en bénéficier.

04/09/2009

Actualité

Actualité | Paiement des allocations familiales durant le stage d'attente

Les allocations familiales peuvent être payées en faveur d'un bénéficiaire qui effectue son stage d'attente aux indemnités de chômage. A la fin de la période prise en considération pour le paiement des allocations familiales, le document Modèle P20 est envoyé à la personne qui les perçoit afin de vérifier si les conditions d'octroi ont bien été remplies durant le stage.

06/05/2009

Actualité

Actualité | Allocations familiales d'orphelins

Le droit aux allocations familiales d'orphelins est examiné lors du décès de l'un des deux parents salariés du bénéficiaire. Les conditions permettant d'établir ce droit sont modifiées depuis le 01/10/2007.

12/02/2009

Actualité

Actualité | Date de la prise d'effet d'un événement modifiant un droit aux allocations familiales

Depuis le 01/09/2005, certains événements pouvant avoir une influence sur le droit aux allocations familiales sortent leurs effets au 1e jour du mois qui suit celui au cours duquel ils surviennent. Il s'agit des événements qui ont pour conséquence: la création d'un droit aux allocations familiales ; l'extinction d'un droit aux allocations familiales ; la modification du montant des allocations familiales.

12/10/2005

Actualité

Actualité | Allocations familiales : Concurrence de droit entre travailleurs indépendant et salarié

Depuis le 01/01/2003, certaines conditions pour ouvrir le droit aux allocations familiales dans le régime salarié en cas de concurrence avec le régime indépendant ont été modifiées.

20/04/2005