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Actualité | Paiement des allocations familiales durant le stage d'attente

Les allocations familiales peuvent être payées en faveur d'un bénéficiaire qui effectue son stage d'attente aux indemnités de chômage. A la fin de la période prise en considération pour le paiement des allocations familiales, le document Modèle P20 est envoyé à la personne qui les perçoit afin de vérifier si les conditions d'octroi ont bien été remplies durant le stage.

06/05/2009

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Actualité | Allocations familiales d'orphelins

Le droit aux allocations familiales d'orphelins est examiné lors du décès de l'un des deux parents salariés du bénéficiaire. Les conditions permettant d'établir ce droit sont modifiées depuis le 01/10/2007.

12/02/2009

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Actualité | Date de la prise d'effet d'un événement modifiant un droit aux allocations familiales

Depuis le 01/09/2005, certains événements pouvant avoir une influence sur le droit aux allocations familiales sortent leurs effets au 1e jour du mois qui suit celui au cours duquel ils surviennent. Il s'agit des événements qui ont pour conséquence: la création d'un droit aux allocations familiales ; l'extinction d'un droit aux allocations familiales ; la modification du montant des allocations familiales.

12/10/2005

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Actualité | Allocations familiales : Concurrence de droit entre travailleurs indépendant et salarié

Depuis le 01/01/2003, certaines conditions pour ouvrir le droit aux allocations familiales dans le régime salarié en cas de concurrence avec le régime indépendant ont été modifiées.

20/04/2005