Séparation : quelles conséquences pour les allocations familiales ?

Quand papa et maman ne parviennent plus à s'entendre ou à vivre ensemble, la question de la séparation se pose. Comment l'annoncer aux enfants? Quelles seront les conséquences sur leur vie au quotidien? Pour quel type de garde opter pour optimaliser le bien être de l'enfant? Tous ces questionnements font partie intégrante de la procédure de séparation. On vous dit tout en ce qui concerne les allocations familiales.

Quand les parents se séparent, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en ce qui concerne la nouvelle situation familiale. 

Les incidences sont différentes si les enfants sont mineurs ou majeurs au moment de la séparation, ainsi que s'ils vivent chez leur papa ou leur maman.

Quelle est la procédure ?

Lorsqu'il y a un changement d'adresse ou une modification de la composition de ménage, nous en sommes automatiquement informés via la banque carrefour de sécurité sociale. Nous effectuons alors les changements dans le dossier et envoyons les documents utiles. 

  • Lorsqu'il y a séparation et que les enfants sont mineurs, le papa reste prioritaire pour ouvrir le droit aux allocations familiales (il est l' attributaire) et la maman pour les percevoir (elle est l' allocataire), en application de l'autorité parentale conjointe. Un jugement peut éventuellement déterminer une autorité parentale exclusive, dans quel cas l'attributaire et l'allocataire y sont désignés.

Les enfants mineurs vivant chez leur père continuent à être payés à leur mère, tant que le père ne réclame pas par écrit le bénéfice des allocations familiales. Un formulaire à compléter est automatiquement proposé au père dans ce cas de figure.

  • Lorsqu'il y a séparation et que les enfants sont majeurs, le parent chez qui ils résident devient automatiquement prioritaire pour ouvrir le droit aux allocations familiales et pour les percevoir (il est l'attributaire ET l'allocataire).
  • Quand un enfant devient majeur dans un contexte de séparation établi, un courrier est envoyé à chaque parent pour lui permettre de renseigner si un hébergement alterné égalitaire est d'application. Ce principe d'hébergement alterné égalitaire permet de prolonger l'application de l'autorité parentale conjointe au-delà de la majorité. Le papa reste donc attributaire et la maman allocataire.
  • Si certains enfants sont mineurs et d'autres majeurs, le dossier des enfants majeurs est envoyé à la caisse de l'employeur qui occupe le parent chez qui ils résident. Les enfants mineurs restent eux à la caisse du père. Les deux caisses d'allocations familiales se mettent alors en lien afin de maintenir le paiement en rang des enfants, de sorte que le montant payé au total par les deux caisses reste le même que lorsque tous les enfants étaient regroupés dans le même dossier.

 

Quel supplément peut être accordé?

Si le parent qui est l'allocataire légal vit seul dans son ménage avec les enfants, où chez un parent ou allié au 3e degré, il peut prétendre au  supplément monoparental. Son droit sera automatiquement examiné. En fonction de sa situation professionnelle, la caisse d'allocations familiales lui octroiera d'office ou lui refusera d'office le supplément.

La décision pourra être revue via le document  Modèle S (340 Kb).

Le plafond des revenus pour une famille isolée s'élève à 2452,41 € brut/mois

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