La prime d'adoption

Vous allez bientôt accueillir un enfant ? Félicitations !

Pour vous aider à accueillir ce nouveau venu dans la famille, vous avez droit à une prime d'adoption.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

La prime de naissance est égale  au montant d'une allocation de naissance pour un 1er enfant

QUI FAIT QUOI ?

Comme pour l'allocation de naissance, il existe un ordre de priorité pour demander la prime d'adoption. C'est donc le père, s'il est indépendant ou salarié (ou chômeur, invalide, pensionné), qui doit introduire la demande. 

S'il n'a aucun revenu, c'est la mère qui la demande.

Pour les parents de même sexe, c'est le plus âgé (des travailleurs) qui introduit la demande.

LES DÉMARCHES

La demande de prime d’adoption peut être introduite :

  • après le dépôt d’une requête en adoption devant le tribunal compétent lorsqu’il s’agit d’une adoption nationale ; 
  • après le dépôt d’une requête en constatation de l’aptitude à adopter devant le tribunal de la jeunesse s’il s’agit d’une adoption internationale et si la personne à adopter est mineure ou, à défaut de cette requête, après la signature d’un acte d’adoption exprimant la volonté de l’attributaire ou de son conjoint d’adopter un enfant.

Le prime d'adoption ne sera toutefois pas payée avant l'arrivée de l'enfant dans le ménage de ses parents adoptifs.

Comment demander la prime d'adoption ?

L’adoptant doit introduire une demande auprès de sa Caisse d’allocations familiales à l'aide du formulaire de demande de prime d'adoption (Modèle Eter)
Il doit y joindre une copie de la requête en adoption, de la requête en constatation de l’aptitude à adopter ou d’un acte d’adoption ainsi qu’une preuve officielle de la date d’arrivée de l’enfant dans son ménage

LE PAIEMENT

La prime est payée à l’adoptant. S’il s’agit d’une adoption commune, les adoptants, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, désignent eux-mêmes la personne qui percevra la prime.

Si les adoptants ne s’entendent pas sur la désignation de l’allocataire ou s’ils omettent de le désigner, il faut distinguer deux situations

  • si les adoptants sont de sexe différent, la prime est payée à l’adoptante ;
  • si les adoptants sont de même sexe, la prime est payée au plus âgé des parents au 1e degré 

La somme équivaut au montant dû pour une allocation de naissance en faveur d’un premier enfant, soit 1.297,92 € en Wallonie et à Bruxelles ou 1272.52 €  en Flandre.

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