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Allocations familiales pour orphelin

Lors du décès d’un parent, le bénéficiaire a droit à des allocations familiales d’orphelin payées soit au taux majoré, soit au taux ordinaire.

La date du décès détermine la législation qui est appliquée …

Si le décès est survenu avant le 31/12/2018, la loi générale des allocations familiales est d’application intégralement. Cela signifie que la situation familiale du parent survivant est importante. S’il se marie ou s’établit en ménage avec une ou plusieurs personnes avec lesquelles il n’est pas parent ou allié jusqu’au 3e degré, le taux majoré cesse d’être dû. 

  Situation de l'allocataire Montants de base par enfant
    1er enfant 2e enfant 3e enfant & suivant
A Allocations familiales ordinaires 97,72 € 180,82 € 269,96 €
B Taux majoré 
orphelin de père et/ou de mère
375,39 € 375,39 € 375,39 €

Si le décès est survenu après le 31/12/2018 et avant le 01/01/2020, le taux majoré est dû en faveur de chaque orphelin, quelle que soit la situation familiale de l’auteur survivant. Autrement dit, il n’existe qu’un montant unique de 375,39 € par enfant.

Si le décès survient après le 31/12/2019, le Décret wallon du 8 février 2018 est intégralement d’application. En d’autres termes, s’il ne reste aucun parent survivant, les allocations majorées complètes sont dues. Dans le cas contraire, des allocations majorées partielles sont payées. La situation familiale de l’auteur survivant n’a plus d’incidence sur le montant dû.

Parent survivant Montants de base + suppléments
  Orphelin de 0 à 17 ans Orphelin de 18 à 24 ans
Aucun parent survivant 357 € 357 €
Un parent survivant 158,10 € + 79,05 € = 237,15 € 168,30 € + 84,15 € = 252,45 €

Une situation particulière …

Si le décès du papa survient en octobre 2019 dans un ménage comprenant, outre un enfant né en 2018, une maman enceinte d’un enfant à naître en février 2020, les montants à payer seront panachés.
L’aîné percevra 375,39 € tandis que le plus jeune touchera 237,15 €, soit le montant dû pour un orphelin de 0 à 17 ans qui compte un parent survivant.