Allocations familiales pour orphelin

Lors du décès d’un parent, le bénéficiaire a droit à des allocations familiales d’orphelin payées soit au taux majoré, soit au taux ordinaire.

La date du décès détermine la législation

La date du décès d’un parent influence les conditions d’octroi des allocations familiales d’orphelin.

  • Si le décès est survenu avant le 31/12/2018, la situation familiale du parent survivant est importante et a un impact sur le taux majoré. S’il se marie ou se remet en ménage, le droit aux allocations familiales majorées est perdu pour l’orphelin.

 

  •  Si le décès survient après le 31/12/2018 :

               -  Pour les enfants nés avant le 01/01/2020, le droit au supplément orphelin est acquis, que les enfants soient orphelins d’un seul ou de leurs deux parents et quelle que soit la situation du parent survivant. 

               -  Pour les enfants nés après le 31/12/2019, le droit au supplément orphelin est acquis quelle que soit la situation familiale du parent survivant. Le supplément varie si les enfants sont orphelins d’un ou des deux parents.

 

 La date de naissance de l’enfant orphelin détermine le montant 

 Pour les enfants nés avant le 01/01/2020

  Situation de l'allocataire Montants de base par enfant
    1er enfant 2e enfant 3e enfant & suivant
A Allocations familiales ordinaires 97,72 € 180,82 € 269,96 €
B Taux majoré orphelin de père et/ou de mère 375,39 € 375,39 € 375,39 €

 

Pour les enfants nés après le 31/12/2019

Parent survivant Montants de base + suppléments
  Orphelin de 0 à 17 ans Orphelin de 18 à 24 ans
Aucun parent survivant 357 € 357 €
Un parent survivant 158,10 € + 79,05 € = 237,15 € 168,30 € + 84,15 € = 252,45 €

 

Une situation particulière …

Une famille pourrait effectivement avoir des montants différents pour des enfants orphelins d’un même parent, selon que ces enfants soient nés avant 2020 ou après 2019.

Par exemple : Si le décès du papa survient en mai 2020 dans un ménage comprenant : un enfant né le 15 avril 2018 et un enfant né le 03 février 2020, les montants à payer seront différents selon l’année de naissance de l’enfant.
L’aîné percevra 375,39 € tandis que le plus jeune touchera 237,15 €, soit le montant dû pour un orphelin de 0 à 17 ans qui compte un parent survivant.