Les allocations familiales pour famille monoparentale

Un parent isolé peut bénéficier d'allocations familiales plus élevées. Pour bénéficier de ce taux majoré, plusieurs conditions doivent être remplies.

Un parent isolé peut bénéficier d'allocations familiales plus élevées. Pour bénéficier de ce taux majoré, plusieurs conditions doivent être remplies.

CONDITIONS

L' allocataire avec un ou plusieurs enfants forme une famille monoparentale s'il vit seul ou avec un parent ou allié (à l'exception du conjoint) jusqu'au troisième degré.

Il ne forme donc pas une famille monoparentale s’il est marié (sauf si la cohabitation avec ce nouveau conjoint est suivie d'une séparation officielle) ou s'il cohabite avec :

  • un partenaire (une personne ni apparentée ni alliée avec laquelle il règle conjointement les questions ménagères, financièrement ou de toute autre manière) ;
  • un parent ou allié au-delà du troisième degré (la présence des grands-parents, frères, soeurs, oncles ou tantes ne constitue donc pas un obstacle à la formation d’une famille monoparentale).

Qui peut prétendre au supplément pour famille monoparentale ?

Le supplément peut être accordé aux familles monoparentales :

  • dont les revenus mensuels bruts ne dépassent pas 2.501,28 €
  • qui perçoivent les allocations familiales ordinaires. Le parent isolé percevant le taux majoré pour chômeur, invalide ou pensionné peut, dans certains cas, prétendre au supplément pour famille monoparentale (voir point 4 du point suivant)

Par contre, sont d'office exclus du bénéfice de cette majoration :

  • les enfants qui perçoivent leurs propres allocations familiales ;
  • les enfants qui bénéficient d'allocations familiales pour orphelin ( sauf si le parent survivant est marié ou établi en ménage et si l’ allocataire est une personne différente de ce parent) ;
  • les allocataires percevant les prestations familiales dans le cadre d’une convention bi-latérale (avec le Maroc, la Turquie, …),
  • les enfants de premier ou de deuxième rang bénéficiaires d’un taux majoré pour chômeur, invalide ou pensionné. Si les conditions relatives à la famille et aux revenus sont remplies, une majoration est accordée à partir du troisième enfant bénéficiaire.

Décision d'octroi

La décision d'octroyer ou non un supplément est désormais prise d'office et de manière provisoire.

D'office ? Seules les familles monoparentales bénéficiant de revenus de remplacement (chômage, mutuelle...) ont droit au supplément d'office (octroi d'office provisoire)

Toutes les autres familles reçoivent un refus d'office provisoire qu'elles peuvent contester en apportant la preuve de leurs revenus mensuels. ( Modèle S + preuves)

Provisoire ? La justification définitive d'un supplément ne se fera qu'à la réception des informations fiscales 2 ans plus tard (EX: En 2017, nous recevrons les données des revenus de 2015, déclarés par les familles en 2016).

Type de revenus contrôlés

La notion de revenus mensuels bruts est remplacée par celle de revenus mensuels imposables moyens (revenus imposables annuels divisés par 12).

Il ne s'agit pas simplement d'un changement de nom. L'examen du droit à un supplément précédemment basé sur les revenus mensuels à un moment donné de l'année est désormais remplacé par un examen mensuel qui prend en compte l'ensemble des revenus de l'année.

Afin d'éviter tout paiement indu, il est plus que jamais nécessaire de nous informer des changements familiaux et/ou professionnels pouvant avoir des conséquences sur l'octroi d'un supplément.

Quels sont les montants des suppléments pour famille monoparentale ? 

  Situation de l'attributaire Montants de base par enfant
   

1er enfant

2e enfant

3e enfant & suivant

 A Indépendant, salarié, chômeur ou malade de moins de 6 mois 
= allocations familiales ordinaires
95,80 € 177,27 € 264,67 €
  Pour les familles monoparentales 144,57 € 207,50 € 289,05 €
 B Taux majoré 
pensionné ou chômeur de plus de 6 mois*
144,57 € 207,50 € 269,98 €
  Pour les familles monoparentales 144,57 € 207,50 € 289,05 €
 C Taux majoré 
pour une incapacité de plus de 6 mois*
200,73 € 207,50 € 269,98 €
  Pour les familles monoparentales 200,73 € 207,50 € 289,05 €

 

* l’octroi du taux majoré aux enfants de travailleurs invalides, de chômeurs de plus de 6 mois, de pensionnés et d'indépendants bénéficiant de l'assurance faillite est limité aux familles qui répondent à certaines conditions de charge, de revenus et d’activité professionnelle. Si ces conditions ne sont pas remplies, les allocations familiales sont payées au taux ordinaire (point A).