L'étudiant entrepreneur

Jusque quel âge et sous quelles conditions les enfants peuvent-il bénéficier d’allocations familiales ? 

En Région wallonne, les enfants ont droit aux allocations familiales de manière inconditionnelle jusqu’au mois d’août de l’année de leur 18e anniversaire.

Au-delà de cette date, si l’enfant est né avant le 01/01/2001, il existe un droit potentiel jusqu’à 25 ans si le jeune suit une formation en alternance, est inscrit valablement et suit des cours en haute école, université … ou accomplit son stage d’insertion professionnelle.

Pour les jeunes nés après le 31/12/2000, il existe un droit semi-inconditionnel entre le mois de septembre de l’année de leur 18e anniversaire et le mois de leur 21e anniversaire. Les jeunes ne doivent pas forcément suivre des cours ou une formation … mais doivent respecter certaines conditions concernant leur activité professionnelle. Pour eux également, il existe un droit potentiel jusqu’au mois de leur 25e anniversaire s’ils suivent une formation en alternance, sont inscrits valablement et suivent des cours en haute école, université … ou accomplissent leur stage d’insertion professionnelle.

 

L’étudiant peut-il travailler ?

Bonne nouvelle pour l’étudiant et ses parents, il peut travailler et continuer à être bénéficiaire d'allocations familiales. Il doit juste veiller à ne pas dépasser le quota de 240 heures prestées par trimestre, à l’exception du 3e (juillet-septembre) où il peut travailler de manière illimitée s'il reprend les cours l’année académique suivante.

Et l’étudiant indépendant ? 

L’étudiant indépendant ou entrepreneur est soumis aux mêmes règles que l’étudiant « classique » qui a un job d’étudiant. La grosse différence est que la Caisse d'allocations familiales est dans l’incapacité de déterminer le nombre d’heures qu’il a consacré à son activité pendant le trimestre. 

Si l'étudiant entrepreneur est exonéré de cotisations sociales, on suppose qu'il n’a pas dépassé la norme des 240 heures et il peut continuer à percevoir ses allocations familiales.

S’il paie des cotisations sociales (réduites ou non), la Caisse d'allocations familiales doit suspendre les paiements et interroger le jeune qui doit fournir une déclaration sur l'honneur du nombre d'heures prestées par trimestre pour son activité indépendante. En fonction de sa déclaration, il aura droit ou non aux allocations familiales. Cette procédure est renouvelée chaque année.