Qui perçoit les allocations familiales ?

C'est l'allocataire qui reçoit le paiement des prestations familiales que sont l'allocation de naissance (ou la prime d'adoption) et les allocations familiales.

L'allocataire est souvent la maman de l'enfant, mais pas toujours.

Les mamans ne sont pas les seules à être allocataires

La famille s'agrandit

L’allocation de naissance est payée à la (future) maman. 

La prime d’adoption est payée à l’adoptant. Si plusieurs personnes adoptent un enfant, elles peuvent désigner celle à qui la prime d’adoption doit être payée.

Les allocations familiales mensuelles 

La loi prévoit que les allocations familiales doivent être payées à la personne qui élève l’enfant et précise qu’en général, il s’agit de la mère.

  • Si l'enfant vit dans le ménage de ses parents, les allocations familiales sont donc d'office payées à la mère.
  • Si l'enfant ne vit pas chez ses parents mais dans le ménage d’une autre personne qui l’élève les allocations familiales sont payées à cette personne.

Il existe toutefois des exceptions à ces principes de base. En effet, la situation familiale influence également la désignation de l’allocataire. 

Ainsi, si les parents sont séparés d’autres règles sont d’application. 

De même, lorsque l’enfant quitte le domicile parental, les allocations familiales peuvent, sous certaines conditions, lui être directement versées.

Qu’est-ce que cela implique d’être l’allocataire légal ?

Le montant des allocations familiales d’un enfant est conditionné par le rang qu’il occupe dans la famille ( seuls les enfants bénéficiaires d'allocations familiales entrent en ligne de compte).

L’aîné perçoit moins que le deuxième enfant qui, à son tour, bénéficie d’un montant inférieur à celui octroyé en faveur du troisième enfant. A partir du 3e rang, le montant ne varie plus.

Lorsque plusieurs allocataires sont domiciliés ensemble, chaque enfant bénéficiaire intervient dans le calcul du rang des autres si les allocataires sont parents ou alliés jusqu’au 3e degré ou s’ils déclarent former un ménage de fait.

A contrario, si une des personnes du ménage perçoit les allocations familiales sans être allocataire légal (c’est le cas pour certains jugements de délégation de sommes qui désignent la personne qui doit recevoir les allocations familiales sans en être l’allocataire légal), ses enfants n’interviendront pas dans le calcul du rang des autres bénéficiaires.

L’allocataire légal définit les modalités de paiement. Ses prestations familiales doivent être virées sur un compte dont il est obligatoirement (co)titulaire. Il peut toutefois demander à les recevoir par chèque circulaire.

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