Parents séparés

La séparation ou le divorce peuvent avoir des conséquences en matière d'allocations familiales tant au niveau des montants que de l'organisme compétent pour le paiement de celles-ci.

En cas de séparation des parents, lorsque l'enfant est élevé par l'un d'eux, plusieurs situations sont possibles :

  • L’enfant est mineur et concerné par l’exercice conjoint de l’autorité parentale :
    Dans ce cas, la Caisse qui payait les allocations familiales avant la séparation continuera à les payer à la mère même si l’enfant ne vit pas chez elle.

    NB : Si l’enfant est domicilié à l’adresse du père, ce dernier peut recevoir les allocations familiales pour autant qu’il en fasse la demande par écrit

  • L’enfant est mineur et est concerné par l’exercice exclusif de l’autorité parentale.

    Si un tribunal a confié l’autorité parentale exclusive à un des deux parents, c’est ce dernier qui recevra les allocations familiales dès que la Caisse sera en possession du jugement.

  • L’enfant est majeur et vit de façon alternée et égalitaire chez ses parents.
    Les allocations familiales continuent à être payées à la personne qui les percevait avant la majorité.
  • L’enfant est majeur et n’est pas concerné par l’hébergement alterné égalitaire.
    Ses allocations familiales sont payées au parent dans le ménage duquel il est élevé.

    NB : Le parent qui vit seul et perçoit les allocations familiales peut, sous certaines conditions, prétendre à un supplément pour famille monoparentale