La prime d'adoption

Vous allez bientôt accueillir un enfant ? Félicitations !

Pour vous aider à accueillir ce nouveau venu dans la famille, vous avez droit à une prime d'adoption.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

La prime d'adoption est égale  au montant d'une allocation de naissance

QUI FAIT QUOI ?

Comme pour la prime de naissance, c’est l’allocataire, la personne qui doit percevoir la prime d’adoption, qui en fait la demande. Il s’agit de l’adoptant.

Si les époux ou cohabitants adoptent ensemble l’enfant, la prime sera payée à l’adoptante pour les parents de sexe différent ou au plus âgé des deux adoptants s’ils sont de même sexe.

LES DÉMARCHES

La demande de prime d’adoption peut être introduite :

  • après le dépôt d’une requête en adoption devant le tribunal compétent lorsqu’il s’agit d’une adoption nationale ; 
  • après le dépôt d’une requête en constatation de l’aptitude à adopter devant le tribunal de la jeunesse s’il s’agit d’une adoption internationale et si la personne à adopter est mineure ou, à défaut de cette requête, après la signature d’un acte d’adoption exprimant la volonté de l’attributaire ou de son conjoint d’adopter un enfant.

Le prime d'adoption ne sera toutefois pas payée avant l'arrivée de l'enfant dans le ménage de ses parents adoptifs.

Comment demander la prime d'adoption ?

L’adoptant doit introduire une demande auprès de sa Caisse d’allocations familiales à l'aide du formulaire de demande de prime d'adoption (240 Kb)(Modèle Eter)
Il doit y joindre une copie de la requête en adoption, de la requête en constatation de l’aptitude à adopter ou d’un acte d’adoption ainsi qu’une preuve officielle de la date d’arrivée de l’enfant dans son ménage

LE PAIEMENT

Le montant de la prime d’adoption est déterminé par :

  • la date de dépôt de la requête en adoption ou de celle de la signature de l’acte d’adoption si l’enfant fait déjà partie du ménage de l’adoptant
  • la date de l’arrivée de l’enfant dans le ménage de l’adoptant dans les autres cas.

La prime d’adoption due à partir du 01/03/2020 s’élève 1.122 € par enfant.

Pour toute prime due avant le 01/01/2020, n’hésitez pas à nous contacter.