Qui est Camille et quel est son rôle ?

Camille est une caisse d’allocations familiales privée active en Wallonie. Elle assure la gestion administrative et le paiement des prestations familiales auxquelles les familles ont droit, conformément aux dispositions prévues en Région wallonne, par le décret wallon du 08/02/2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Camille est une ASBL agréée par ses organismes de tutelle

La caisse d’allocations familiales Camille est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL). En tant que caisse privée d’allocations familiales, Camille est agréée par le gouvernement wallon.

Camille exerce ses missions conformément aux législations wallonnes relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales. Son activité est encadrée et contrôlée par l’organisme de tutelle « AVIQ » (Agence pour une Vie de Qualité). Il s’agit plus précisément de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles visées à l'article 2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Concrètement, cela signifie que Camille applique les règles fixées par la législation en vigueur et ne décide pas librement des conditions d’octroi des prestations familiales, ni des montants versés.

Camille est-elle un organisme public ?

Non, Camille n’est ni une administration publique, ni un service de l’État belge ou du gouvernement wallon. Camille est une ASBL et intervient en qualité de caisse d’allocations familiales privée agréée.

Sa mission s’exerce donc dans le cadre officiel du système wallon des allocations familiales, selon des règles fixées par les pouvoirs publics.

Comment est encadré le système des allocations familiales ?

En Belgique, le fonctionnement des caisses d’allocations familiales dépend de la Région compétente.

En Wallonie, l’AVIQ exerce une mission de contrôle via leurs inspecteurs sociaux dont la mission est de :

1. surveiller l'exécution du présent décret du 08/02/2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
2. procéder aux différents types de contrôles récurrents et ad hoc exercés par l'Agence, en l'occurrence le contrôle :
   1. de la gestion administrative des dossiers par les caisses d'allocations familiales
   2. de la gestion financière des moyens mis à disposition des caisses d'allocations familiales
   3. des familles à leur domicile
   4. quantitatif et qualitatif des données de source authentique
   5. de la fraude aux prestations familiales.

De plus, l’AVIQ exerce également les missions de médiation suivantes :

1. dans le cadre de son service d'information et de médiation : répondre aux questions générales afin d'assurer la correcte application de la législation par les caisses d'allocations familiales et de traiter les plaintes à ce sujet, notamment en vue de prévenir soit :
   1. les actions en justice en matière de désignation de l'allocataire des prestations familiales visées à l'article 22
   2. tout contentieux en matière de prestations familiales qui s'élève entre les caisses d'allocations familiales et les allocataires ou les enfants bénéficiaires tel que visé à l'article 93
   3.  
2. dans le cadre de ses missions administratives :
   1. émettre les attestations de non-paiement nécessaires au traitement des dossiers individuels destinées aux institutions compétentes des autres Etats membres de l’Espace économique européen
   2. traiter les demandes de dérogations individuelles dans une finalité de paiement des prestations familiales en application des dispositions du présent décret et de ses arrêtés d'exécution

Pour retrouver les informations officielles concernant les allocations familiales, vous pouvez consulter le site de l’AVIQ.

Que fait concrètement Camille ?

Camille est une caisse d’allocations familiales qui accompagne les familles et assure, dans le cadre prévu par la législation, la gestion et le paiement des prestations familiales auxquelles elles ont droit.

Camille intervient notamment pour :

• accompagner les futurs parents dans leur demande de prime de naissance ou d’adoption
• gérer leur dossier d’allocations familiales
• calculer et verser les montants auxquels les familles ont droit, selon leur situation
• informer les familles sur leurs droits à d’éventuels suppléments aux allocations familiales et les éventuelles démarches à effectuer pour les obtenir, le cas échéant
• mettre à jour les dossiers en fonction de l’évolution de la situation familiale
• établir des attestations relatives aux droits des personnes en matière d’allocations familiales dans les dossiers qu’elle gère.
• affilier les familles et gérer les changements de caisse en traitant les nouvelles affiliations ainsi que les transferts de dossiers (changement de de caisse ou arrivée en Wallonie depuis une autre région/l'étranger). 
• gérer les dossiers comportant une dimension internationale, notamment lorsque la famille réside ou travaille à l'étranger et que les règles européennes de coordination des prestations familiales doivent être appliquées. 

Son rôle est donc à la fois administratif, financier et informatif : Camille traite les dossiers, applique la réglementation en informant les familles et leur verse les prestations auxquelles elles ont droit.

Prime de naissance et d’adoption : quel est le rôle de Camille ?

Les primes de naissance et d’adoption sont des aides prévues pour les familles qui accueillent un enfant. Camille permet aux futurs parents de demander leur prime de naissance/d’adoption.

Dans ce cadre, Camille :

• réceptionne et traite la demande de prime de naissance/d’adoption
• vérifie que les conditions prévues sont remplies
• verse la prime une fois le dossier en ordre

Le montant, les conditions d’octroi et les règles relatives au paiement de la prime ne sont pas déterminés librement par Camille : ils découlent de la réglementation applicable par les autorités compétentes.

Allocations familiales : quel est le rôle de Camille ?

Lorsqu’une famille est affiliée à Camille, un conseiller des familles gère son dossier d’allocations familiales dans le respect de la réglementation applicable.

Cela comprend notamment :

• l’ouverture et le suivi du dossier
• le calcul des prestations sur la base des règles en vigueur
• le paiement des allocations familiales
• l’application des éventuels suppléments auxquels la famille a droit
• l’adaptation du dossier lorsque la situation de la famille évolue
• l’information et l’accompagnement des familles dans leurs démarches
• la vérification des informations nécessaires pour déterminer les droits de la famille
• la régularisation des paiements lorsque de nouvelles informations modifient le droit ou le montant dû

Les droits d’une famille et les montants qui lui sont accordés sont déterminés selon les critères fixés par la réglementation régionale. Choisir Camille ne modifie donc pas les montants légaux auxquels une famille a droit.

Peut-on choisir Camille comme Caisse d’allocations familiales ?

Chaque famille décide librement de sa caisse, qu’il s’agisse de Camille, d’une autre Caisse privée, ou de la caisse publique de sa Région.

Un changement de caisse est également possible après une affiliation de minimum 24 mois dans la même caisse. Camille accompagne les familles qui souhaitent changer de caisse d’allocations familiales, lorsque les conditions légales le permettent.

Mentions légales

Caisse wallonne d’allocations familiales Camille asbl
N° BCE 697 584 804
chaussée de Marche, 637 – 5100 Namur (Wierde)
RPM Namur