À jour le 04.02.2021

CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site Camille.be

Généralités

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent :

  • Lors de chaque consultation du site web ucm.be
  • A toutes les informations, documents, formulaires, modèles diffusés sur le site ou via le site.

Propriété du site

L’ASBL CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Camille, EN ABRÉGÉ : « Camille »  
(N°BCE   697.584.804 - RPM Namur) dont le siège social est situé Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE) est propriétaire du site internet.

Hébergement du site

Le site est hébergé par : L’ASBL UCM TECHNICS (N°BCE 0407 812 546 – RPM Namur) dont le siège social est situé Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE.

Editeur Responsable

L’Editeur Responsable est Mr Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur Délégué de Camille.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des données du site internet est l’ASBL Camille.  

​​​​​​​​​​​​​​Utilisateurs du site

Les « Utilisateurs du site » désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant qu’allocataires ou bénéficiaires de prestations familiales.

En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser 
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement 
  • utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive

L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des Mentions Légales comprenant les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Informations relatives aux données à caractère personnel et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.

Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.

Le propriétaire du site :

  • s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit
  • met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité à raison d’erreurs présentes sur le site, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site
  • ne peut cependant garantir l’exactitude, l’actualité et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique

​​​​​​​Liens hypertextes

Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.

Camille ne saurait être tenue pour responsable :

  • ni de la sécurité de ces sites
  • ni de leur contenu,
  • ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation

Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site.  L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à bonjour@Camille.be

​​​​​​​​​​​​​​Outils du site

Les outils de type simulateur, calculateur qui pourraient être mis à disposition de l’utilisateur du site ont un caractère purement informatif et n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du site. L’utilisateur s’engage à vérifier par d’autres moyens le résultat produit par les outils mis à sa disposition. 

Propriété Intellectuelle 

Marque et logo

La marque « Camille » et le « logo » sont déposés auprès de l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de l’ASBL Camille. ​​​​​​​

Photographies publiées sur le site

Les photographies publiées sur le site font l’objet :

  • soit d’une cession de droits au profit de Camille
  • soit d’une licence souscrite par Camille

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : bonjour@Camille.be  

​​​​​​​Contenu, autorisation de reproduction des contenus  

Les contenus publiés sur le site sont la propriété de CAMILLE.

Bien que Camille prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Camille se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site https://www.Camille.be (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante bonjour@Camille.be

​​​​​​​​​​​​​​Bases de données

Les bases de données associées au site sont la propriété de Camille.

​​​​​​​​​​​​​​Structure du site, logiciels, images animées ou non

La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive de Camille ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Responsabilité​​​​​​​

Les éventuels risques liés à la consultation du site sont entièrement supportés par l'utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations juridiques présentes sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis juridique.

Camille ne peut pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :

  • résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
  • ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Camille ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet Camille.be

Camille se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions. 

Responsabilité par rapport à des sites tiers

Camille décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

​​​​​​​​​​​​​​Législation applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents.

Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site. 

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