Acte de naissance en Belgique : extrait, demande et démarches

Avec un nouveau-né, les démarches arrivent en rafale. Parmi elles, l’acte de naissance est le document-clé de l’état civil : il prouve officiellement la naissance (date, lieu, identité de l’enfant, filiation) et sert ensuite pour de nombreuses formalités en Belgique. 

Acte de naissance : à quoi ça sert ?

On vous le demandera notamment pour :

  • une inscription administrative (crèche, école, voyage),
  • une carte d’identité ou un passeport,
  • un mariage, une adoption, une procédure de justice ou démarches bancaires.

Dans la majorité des cas, un extrait d’acte de naissance suffit.

Extrait, attestation, copie intégrale : quelle différence ?

  • Extrait d’acte de naissance : version « résumée » (identité, date et lieu de naissance, mentions utiles).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance : reproduction complète, utile pour des demandes plus spécifiques.
  • Attestation : document qui confirme une information précise (selon ce que l’administration délivre).

Vous pouvez aussi demander un acte de naissance international (format multilingue) si le document doit être remis à l’étranger.

 

Comment demander un acte de naissance en Belgique ?

Si les renseignements vous concernent, vous pouvez demander un extrait ou une attestation à l’administration communale, oralement ou par écrit, avec votre carte d’identité. Certaines communes appliquent une taxe communale : le prix peut donc varier. 

Vous préférez éviter le guichet ? Plusieurs options en ligne existent via :

  • votre commune qui propose peut-être d'effectuer certaines démarches en ligne
  • Just-on-web (application “Extraits et Copies”), avec eID ou itsme, pour consulter et télécharger vos extraits et copies d’actes d’état civil (pour vous et, dans certains cas, pour vos proches),
  • Mon Dossier (SPF Intérieur), pour télécharger/imprimer gratuitement des actes d’état civil établis après le 31 mars 2019.

Les versions numériques portent un cachet électronique BAEC, ce qui les rend authentiques.

 

Acte de naissance en ligne

Quand demander un acte de naissance ?

Pour obtenir votre prime de naissance, l’attestation spéciale suffit. Pour d’autres démarches, on vous demandera parfois un extrait : prévoyez-le avant une inscription scolaire, une demande de documents d’identité ou un dossier administratif.

Et si l’on vous réclame une « preuve de naissance », commencez par l’extrait : c’est le plus courant.

Cas particuliers

Naissance à l’étranger, acte de naissance perdu, double nationalité… Votre commune peut vous guider (parfois via une transcription) afin que l’acte soit reconnu en Belgique.

 

Prime de naissance et acte de naissance

Votre prime de naissance chez Camille

Après l’accouchement, vous devez effectuer la déclaration de naissance au service de l’état civil (commune où l’enfant est né ou, parfois, à la maternité), dans les 15 jours calendrier. Lors de cette déclaration, la commune remet une attestation spéciale de naissance, destinée à votre Caisse d’allocations familiales.

Que vous ayez déjà introduit votre demande de prime de naissance chez Camille ou non, il vous suffit d’envoyer cette attestation spéciale délivrée par la commune : c’est le document dont nous avons besoin pour ouvrir et/ou finaliser votre dossier. 

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