Séparation : qu’en est-il des allocations familiales ?

Que dois-je faire en cas de séparation ?

La gestion d’une séparation implique différents aspects administratifs, notamment en ce qui concerne l’autorisation parentale et les allocations familiales. Voici les différentes situations possibles :

Si l’autorité parentale conjointe est exercée

Dans la majorité des cas, l’autorité parentale conjointe reste la règle. Cela signifie que les décisions importantes concernant l'enfant sont prises ensemble, même si la garde physique de l'enfant est attribuée de manière préférentielle à l’un des parents.

Pour vos allocations familiales, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre. La commune informe automatiquement votre Caisse d’allocations familiales de votre changement de situation familiale via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

 Bon à savoir

Si votre enfant déménage et est domicilié chez le parent qui ne percevait pas les allocations auparavant, ce dernier peut en faire la demande par écrit pour devenir le bénéficiaire principal des allocations familiales.

Quel est l'impact sur vos allocations familiales ?

Le paiement des allocations familiales dépend de votre situation (autorité parentale conjointe ou exclusive)

Les deux parents exercent l’autorité parentale

L’autorité parentale conjointe est le cas le plus fréquent et celui que nous appliquons par défaut en cas de séparation lorsque les enfants sont mineurs. Dans ce cadre, la maman continue de percevoir les allocations familiales, comme c’était le cas avant la séparation, même si l’enfant ne vit pas chez elle.

• Si l’enfant est domicilié chez le papa ou co-parent après la séparation, celui-ci peut nous faire parvenir une demande écrite pour percevoir les allocations familiales.
• Si vos enfants ne sont pas domiciliés chez vous mais que vous avez un jugement qui indique que leurs allocations familiales doivent vous être versées, veuillez nous faire parvenir la copie intégrale de ce jugement. Les allocations familiales vous seront alors versées à partir du mois qui suit la réception de ce jugement. 

Un des deux parents exerce l’autorité parentale

Si le Tribunal de la famille confie l’autorité parentale exclusive à un des deux parents, c’est ce dernier qui recevra les allocations familiales.

Envoyez rapidement une copie du jugement à votre Caisse afin de mettre à jour votre dossier. À partir du mois qui suit la réception du jugement, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l'enfant est domicilié.

Vous avez la garde exclusive de votre enfant mais vous ne perceviez pas les allocations familiales avant la séparation ? Introduisez une demande d’affiliation via notre formulaire de demande d'affiliation en quelques clics. Ensuite, Camille s’occupe de tout. 

Mon enfant devient majeur

Depuis janvier 2019, si l’autorité parentale conjointe était exercée avant sa majorité et que le jeune continue de vivre chez au moins un de ses deux parents alors les allocations familiales continuent d’être versées à la maman. Cela s’applique également si le jeune était majeur avant la séparation de ses parents.

Si le jeune vit exclusivement chez le papa ou co-parent après la séparation, celui-ci peut nous faire parvenir une demande écrite pour percevoir les allocations familiales.

Quelle aide pour les familles monoparentales ?

La séparation entraîne bien souvent un budget familial restreint. Le saviez-vous ? Un parent solo peut percevoir un supplément aux allocations familiales, sous certaines conditions.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre page consacrée aux suppléments aux allocations familiales ou contactez un conseiller Camille.