Séparation et allocations familiales

Une séparation peut être brutale ou vécue comme une libération à la fin d’une longue période de crise. Que vous ayez pris la décision seul ou d’un commun accord, cette séparation ou divorce engendre des chamboulements et des interrogations. Dans un premier temps, il vous faut gérer le choc émotionnel, trouver du soutien autour de vous et de l’information sur les formalités à remplir.

Camille vous explique tout sur les démarches et les conséquences possibles sur les allocations familiales de vos enfants en cas de séparation.

Que dois-je faire en cas de séparation ?

La gestion d’une séparation implique différents aspects administratifs, notamment en ce qui concerne l’autorisation parentale et les allocations familiales. Voici les différentes situations possibles :

Si l’autorité parentale conjointe est exercée

Si l’autorité parentale exclusive est confiée à un des parents

Dans certains cas, le Tribunal de la Famille peut attribuer l’autorité parentale exclusive à un seul parent. Cette décision impacte directement le versement des allocations familiales :

• Si le Tribunal vous a attribué l’autorité parentale exclusive, vous devez envoyer une copie complète du jugement à votre Caisse d’allocations familiales.
• Cela permet de mettre à jour votre dossier afin que vous puissiez percevoir directement les allocations familiales.
• Toute modification ou nouvelle décision du Tribunal doit être communiquée sans délai à votre Caisse afin d'éviter tout retard ou anomalie dans le versement des allocations.

Quel impact sur les allocations familiales ?

Les deux parents exercent l’autorité parentale

L’autorité parentale conjointe est le cas le plus fréquent et celui que nous appliquons par défaut en cas de séparation lorsque les enfants sont mineurs. Dans ce cadre, la maman continue de percevoir les allocations familiales, comme c’était le cas avant la séparation même si l’enfant ne vit pas chez elle.

Si l’enfant est domicilié chez le papa ou co-parent après la séparation, celui-ci peut nous faire parvenir une demande écrite pour percevoir les allocations familiales.

Si vos enfants ne sont pas domiciliés chez vous mais que vous avez un jugement qui indique que leurs allocations familiales doivent vous être versées, veuillez nous faire parvenir la copie intégrale de ce jugement. Les allocations familiales vous seront alors versées à partir du mois qui suit la réception de ce jugement. 

Un des deux parents exerce l’autorité parentale

Si le Tribunal de la famille confie l’autorité parentale exclusive à un des deux parents, c’est ce dernier qui recevra les allocations familiales. Envoyez rapidement une copie du jugement à votre Caisse afin de mettre à jour votre dossier. À partir du mois qui suit la réception du jugement, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l'enfant est domicilié.

Vous avez la garde exclusive de votre enfant mais vous ne perceviez pas les allocations familiales avant la séparation ? Introduisez une demande d’affiliation via notre formulaire de demande d'affiliation en quelques clics. Ensuite, Camille s’occupe de tout.

Mon enfant devient majeur

Depuis janvier 2019, si l’autorité parentale conjointe était exercée avant sa majorité et que le jeune continue de vivre chez au moins un de ses deux parents alors les allocations familiales continuent d’être versées à la maman. Cela s’applique également si le jeune était majeur avant la séparation de ses parents.

Si le jeune vit exclusivement chez le papa ou co-parent après la séparation, celui-ci peut nous faire parvenir une demande écrite pour percevoir les allocations familiales.