Séparation et allocations familiales

Une séparation peut être brutale ou vécue comme une libération à la fin d’une longue période de crise. Que vous ayez pris la décision seul ou d’un commun accord, cette séparation ou divorce engendre des chamboulements et des interrogations. Dans un premier temps, il vous faut gérer le choc émotionnel, trouver du soutien autours de vous et de l’information sur les formalités à remplir.

Camille vous explique tout sur les démarches et les conséquences possibles sur les allocations familiales de vos enfants en cas de séparation.

Que dois-je faire en cas de séparation ?

Si l’autorité parentale conjointe est exercée, vous ne devez rien faire. La commune informe automatiquement votre Caisse d’allocations familiales de votre changement de situation familiale via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Si l’autorité parentale exclusive est confiée à un des parents par le Tribunal de la Famille, vous devez envoyer une copie complète de ce jugement à votre Caisse d’allocations familiales. 

Prévenez immédiatement votre Caisse de tout changement ou de toute nouvelle décision du Tribunal de la famille concernant l’autorité parentale.

Quel impact sur les allocations familiales ?

Les deux parents exercent l’autorité parentale

L’autorité parentale conjointe est le cas le plus fréquent et celui que nous appliquons par défaut en cas de séparation lorsque les enfants sont mineurs. Dans ce cadre, la maman continue de percevoir les allocations familiales, comme c’était le cas avant la séparation même si l’enfant ne vit pas chez elle.

Si l’enfant est domicilié chez le papa ou co-parent après la séparation, celui-ci peut nous faire parvenir une demande écrite pour percevoir les allocations familiales.

Un des deux parents exerce l’autorité parentale

Si le Tribunal de la famille confie l’autorité parentale exclusive à un des deux parents, c’est ce dernier qui recevra les allocations familiales. Envoyez rapidement une copie du jugement à votre Caisse afin de mettre à jour votre dossier. À partir du mois qui suit la réception du jugement, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l'enfant est domicilié.

Vous avez la garde exclusive de votre enfant mais vous ne perceviez pas les allocations familiales avant la séparation ? Introduisez une demande d’affiliation via notre formulaire de demande d'affiliation en quelques clics. Ensuite, Camille s’occupe de tout.

Mon enfant devient majeur

Depuis janvier 2019, si l’autorité parentale conjointe était exercée avant sa majorité et que le jeune continue de vivre chez au moins un de ses deux parents alors les allocations familiales continuent d’être versées à la maman. Cela s’applique également si le jeune était majeur avant la séparation de ses parents.

Si le jeune vit exclusivement chez le papa ou co-parent après la séparation, celui-ci peut nous faire parvenir une demande écrite pour percevoir les allocations familiales.