ACTUALITÉ
Montants-paiements - 13.11.2020
Le gouvernement wallon a adopté ce jeudi un arrêté modifiant le système de droit provisionnel pour les suppléments sociaux des allocations familiales en système de droit définitivement acquis. Les vérifications seront faites avant le versement de ces bonus aux allocations familiales. Une bonne nouvelle pour les familles qui éviteront les mauvaises surprises du passé où elles devaient rembourser les suppléments lorsqu'il s'avérait après vérification qu'elles n'y avaient pas droit.
Actuellement, le droit aux suppléments sociaux d'allocations familiales est versé provisoirement aux familles. Sa validité est vérifiée sur base des flux fiscaux (informations des avertissements extrait de rôle) que Camille reçoit 2 ans plus tard. Il arrive donc malheureusement que nous soyons amenés à récupérer les montants perçus si la famille qui les a reçus n'était, au final, pas dans les conditions pour les recevoir. Une situation que tout le monde voudrait éviter.
Dès 2021, la nouvelle procédure d'octroi permettra aux familles de recevoir les suppléments sociaux dès la perte de revenus. Cet octroi sera en effet notamment aussi lié au statut BIM (Bénéficiaire de l'Intervention Majorée = ex VIPO) pour les revenus les plus faibles.
L'octroi des suppléments sociaux n'engendrera plus de récupération de l'indu puisque les suppléments reçus seront définitifs. Les familles qui en bénéficieront ne devront plus rembourser les éventuels trop perçus car les vérifications auront été anticipées sur base des flux fiscaux ou du statut BIM. Une vraie bonne nouvelle pour tout le monde.
Tout ça vous parait un peu chinois ? Pas de panique, les conseillers vous guideront le moment venu.
Le montant des plafonds et des suppléments ne change pas.
Pour les enfants nés avant 2020
Supplément social si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 31.603,68 euros
Ce supplément social est de:
Pour les enfants nés à partir de 2020
Supplément social si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 31.603,68 € : 56,1 euros pour chaque enfant
Avec la possibilité d'autres suppléments :
Supplément social si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 51.000,00 € : 25,50 euros pour chaque enfant
Avec la possibilité d'autres suppléments :
À ce jour, Camille n'a pas encore tous les détails de l'arrêté que le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi 12 novembre 2020. Mais les bonnes nouvelles, ça se partage non ?
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec tous les détails de cette nous mesure qui entrera en vigueur en 2021 dès que nous en saurons plus, promis !