Du changement pour les suppléments dès 2021.

Catégorie

Actualité

Publication

13/11/2020

Le gouvernement wallon a adopté ce jeudi un arrêté modifiant le système de droit provisionnel pour les suppléments sociaux des allocations familiales en système de droit définitivement acquis. Les vérifications seront faites avant le versement de ces bonus aux allocations familiales. Une bonne nouvelle pour les familles qui éviteront les mauvaises surprises du passé où elles devaient rembourser les suppléments lorsqu'il s'avérait après vérification qu'elles n'y avaient pas droit.

LES SUPPLÉMENTS AUJOURD'HUI

Actuellement, le droit aux suppléments sociaux d'allocations familiales est versé provisoirement aux familles. Sa validité est vérifiée sur base des flux fiscaux (informations des avertissements extrait de rôle) que Camille reçoit 2 ans plus tard. Il arrive donc malheureusement que nous soyons amenés à récupérer les montants perçus si la famille qui les a reçus n'était, au final, pas dans les conditions pour les recevoir. Une situation que tout le monde voudrait éviter.

EN 2021, ON SIMPLIFIE

Dès 2021, la nouvelle procédure d'octroi permettra aux familles de recevoir les suppléments sociaux dès la perte de revenus. Cet octroi sera en effet notamment aussi lié au statut BIM (Bénéficiaire de l'Intervention Majorée = ex VIPO) pour les revenus les plus faibles. 

L'octroi des suppléments sociaux n'engendrera plus de récupération de l'indu puisque les suppléments reçus seront définitifs. Les familles qui en bénéficieront ne devront plus rembourser les éventuels trop perçus car les vérifications auront été anticipées sur base des flux fiscaux ou du statut BIM. Une vraie bonne nouvelle pour tout le monde. 

Tout ça vous parait un peu chinois ? Pas de panique, les conseillers vous guideront le moment venu. 

Ce qui ne change pas

Le montant des plafonds et des suppléments ne change pas. 

Pour les enfants nés avant 2020 

Supplément social si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 31.603,68 euros 

Ce supplément social est de:

  • 1er enfant: 49,75 €
  • 2ème enfant: 30,83 €
  • 3ème enfant et suivants: 5,42 €
  • 3ème enfant et suivants dans une famille monoparentale: 24,87 €

Pour les enfants nés à partir de 2020 

Supplément social si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 31.603,68 € : 56,1 euros pour chaque enfant

Avec la possibilité d'autres suppléments :

  • 10,20 euros par enfant en cas d'invalidité d'un parent
  • 35,70 euros par enfant pour les familles à partir de 3 enfants
  • 20,40 euros par enfant pour les familles monoparentales

Supplément social si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à 51.000,00 € : 25,50 euros pour chaque enfant

Avec la possibilité d'autres suppléments :

  • 20,40 euros par enfant pour les familles à partir de 3 enfants
  • 10,20 euros par enfant pour les familles monoparentales

À ce jour, Camille n'a pas encore tous les détails de l'arrêté que le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi 12 novembre 2020. Mais les bonnes nouvelles, ça se partage non ?

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec tous les détails de cette nous mesure qui entrera en vigueur en 2021 dès que nous en saurons plus, promis !