Ma famille peut-elle bénéficier d’un supplément social ?

Quelle que soit votre situation professionnelle ou familiale, il arrive que certaines familles aient besoin d'un coup de pouce financier supplémentaire.

Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un supplément social aux allocations familiales sous certaines conditions.

À quelles conditions ma famille peut-elle bénéficier d’un supplément social ?

Pour savoir si vous bénéficiez ou non de ce supplément, Camille se base sur vos dernières données fiscales disponibles. Ces données reprennent les revenus annuels bruts imposables de votre ménage d’il y a deux ans.

Pour bénéficier de ce supplément social, ceux-ci doivent être inférieurs aux plafonds de revenus autorisés.

Le supplément social peut également être accordé sur base de votre statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) de la mutuelle.

Camille peut alors vous verser des suppléments sociaux dont le montant varie en fonction de vos rentrées financières et de la taille de votre ménage.

Quels sont les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du supplément social ?

Les plafonds à ne pas dépasser varient selon l’année de naissance de vos enfants.

• Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020

Les revenus bruts annuels de votre ménage doivent se situer en dessous du plafond de 31.603,68 € *.

• Pour les enfants nés après le 31 décembre 2019

Les revenus bruts annuels de votre ménage doivent être inférieurs au plafond de 31.603,68 € * ou au plafond de 51.000 €* .

• Et si mes enfants sont nés avant et après le 1er janvier 2020 ?

Prenons l’exemple de Sophia qui a deux enfants. Sa fille Léa est née le 15 avril 2018 et son petit deuxième, Théo, est né le 2 août 2021.  

Les revenus annuels bruts du ménage de Sophia s’élevaient à 45.000 € en 2020.

Pour Léa qui est née en 2018, les revenus du ménage de Sophia dépassent le plafond de 31.603,68 €* pour l’année 2020. Elle ne peut donc pas bénéficier du supplément social pour elle.

Pour Théo qui est né en 2021, les revenus du ménage de Sophia en 2020 dépassent le plafond de 31.603,68 €* mais sont en dessous du deuxième plafond de 51.000 €*. Elle pourra donc bénéficier pour Théo d’un supplément social correspondant aux revenus de son ménage (voir « Quels sont les montants des suppléments sociaux ? »)

* les plafonds mentionnés concernent la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Quels montants sont pris en compte pour le calcul des revenus ?

Pour calculer les revenus annuels bruts de votre ménage, Camille prend en compte :

• vos revenus professionnels bruts imposables globalement
• vos revenus résultant d’une activité d’indépendant (revenu net imposable est multiplié par 100/80)
• les allocations de chômage
• les indemnités de repos d'accouchement
• ....

Par contre, Camille ne tient pas compte de vos :

• allocations familiales 
• pensions alimentaires 
• chèques-repas et écochèques 
• ...

Pensez à toujours bien informer Camille de tout changement de votre situation familiale si :

• vous déménagez dans une autre région que la Wallonie ou un autre pays
• vous emménagez seul(e) 
• vous vous mariez
• vous emménagez avec votre partenaire
• un enfant quitte ou rejoint votre ménage
• ….

N'hésitez pas à avertir votre conseiller de votre changement de situation pour accélérer la procédure. 

Comment demander ce supplément ?

Vous ne devez rien faire. Camille recalcule vos allocations familiales de manière automatique.

Depuis janvier 2021, ce supplément vous est versé automatiquement et de manière définitive sur base des données fiscales envoyées par le Service Public Fédéral Finances.

Ces informations nous indiquent si les revenus bruts annuels de votre ménage sont inférieurs ou supérieurs aux plafonds autorisés.

Chaque année au mois de juillet, Camille examine à nouveau votre droit aux suppléments à la réception des flux fiscaux relatifs aux revenus 2 ans auparavant, pour accorder un droit à partir du 1er juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Nous nous basons sur les revenus de 2020 pour octroyer le supplément social de juillet 2022 à juin 2023 et sur les revenus de 2021 pour octroyer le supplément à partir de juillet 2023 à juin 2024.

Bonne nouvelle, si vos données fiscales indiquent des revenus supérieurs aux plafonds, Camille peut vous octroyer le supplément sur base du statut BIM accordé par les mutuelles. 

Quels sont les montants de ce supplément ?

Si la condition de ne pas dépasser le plafond des revenus est respectée, les allocations familiales s’élèveront à :

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020

Pour les enfants nés après le 31 décembre 2019

*  les montants des suppléments sont uniquement valables à partir de décembre 2022.