Ma famille peut-elle bénéficier d’un supplément social ?

Quelle que soit votre situation professionnelle ou familiale, il arrive que certaines familles aient besoin d'un coup de pouce financier supplémentaire. Bonne nouvelle : sous certaines conditions, vous pouvez obtenir un supplément social aux allocations familiales. Camille vous explique tout !

Sous quelles conditions ma famille peut-elle bénéficier d’un supplément social ?

Vos revenus

Pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non de cette aide supplémentaire, Camille se base sur vos dernières données fiscales disponibles. Ces données reprennent les revenus annuels bruts imposables de votre ménage d’il y a deux ans.

Pour bénéficier de ce supplément social, ceux-ci doivent être inférieurs aux plafonds de revenus autorisés.

Le statut BIM

Le supplément social peut également être accordé sur base de votre statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) de la mutuelle.

Camille peut alors vous verser des suppléments sociaux dont le montant varie en fonction de vos rentrées financières et de la taille de votre ménage.

Et si mes enfants sont nés à la fois avant et après le 1er janvier 2020 ?

Prenons l’exemple de Sophia qui a deux enfants. Sa fille Léa est née le 15 avril 2018 et son petit deuxième, Théo, est né le 2 août 2021.  

• Les revenus annuels bruts du ménage de Sophia s’élevaient à 45.000 € en 2022.
• Pour Léa qui est née en 2018, les revenus du ménage de Sophia dépassent le plafond de 33.887,51 €* pour l’année 2022. Elle ne peut donc pas bénéficier du supplément social pour elle.
• Pour Théo qui est né en 2021, les revenus du ménage de Sophia en 2022 dépassent le plafond de 33.887,51 €* mais sont en-dessous du deuxième plafond de 54.685,50 €*. Elle pourra donc bénéficier, pour Théo, d’un supplément social correspondant aux revenus de son ménage (voir « Quels sont les montants de ce supplément ? »)

*les plafonds mentionnés concernent la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Comment demander ce supplément ?

Bonne nouvelle ! Vous ne devez rien faire. Camille recalcule vos allocations familiales de manière automatique.

Depuis janvier 2021, ce supplément vous est versé automatiquement et, de manière définitive, sur la base des données fiscales envoyées par le Service Public Fédéral Finances.

Ces informations nous indiquent si les revenus bruts annuels de votre ménage sont inférieurs ou supérieurs aux plafonds autorisés.

Une analyse au mois de juillet

Chaque année au mois de juillet, Camille examine à nouveau votre droit aux suppléments à la réception des flux fiscaux relatifs aux revenus, 2 ans auparavant. Cela permet de savoir quelles familles peuvent bénéficier ou non de ce droit à partir du 1er juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Bon à savoir !

Si vos données fiscales indiquent des revenus supérieurs aux plafonds, Camille peut vous octroyer le supplément sur base du statut BIM accordé par les mutuelles. 

Quels montants sont pris en compte pour le calcul des revenus ?

Pour calculer les revenus annuels bruts de votre ménage, Camille prend en compte :

• vos revenus professionnels bruts imposables globalement
• vos revenus résultant d’une activité d’indépendant (le revenu net imposable est multiplié par 100/80)
• les allocations de chômage
• les indemnités de repos d'accouchement
• ...

Par contre, Camille ne tient pas compte de vos :

• allocations familiales 
• pensions alimentaires 
• chèques-repas et écochèques 
• ...

Quels sont les montants de ce supplément ?

Si la condition de ne pas dépasser le plafond des revenus est respectée, les allocations familiales s’élèveront à :