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Les suppléments sociaux

Il arrive que certaines familles aient besoin d'un coup de pouce supplémentaire au quotidien. Camille peut vous verser des suppléments sociaux dont le montant varie en fonction de la taille de votre ménage, mais aussi de vos rentrées financières. Votre droit à un supplément social dépend en effet des revenus annuels bruts imposables de votre ménage. Et oui, désormais, les parents actifs qui perçoivent de faibles revenus peuvent aussi prétendre à une aide financière supplémentaire.

Cette fois encore, il y a des règles différentes pour les enfants nés avant et après 2020.

Camille vous explique tout.

Les enfants nés avant le 1er janvier 2020

Il existe différents types de suppléments, non cumulables, en faveur de ces enfants :

Le supplément social 

Ces suppléments sont octroyés en fonction des seuls revenus brut imposables du ménage dans lequel l’enfant est élevé.

Depuis le 1er janvier 2021, le droit au supplément social est examiné automatiquement sur base de vos données fiscales. Vous n’avez donc aucun document à compléter pour en faire la demande.  

Pour bénéficier de ce supplément social, les dernières données fiscales disponibles doivent mentionner des revenus annuels bruts inférieurs au plafond de 30.386,48 €.

Le supplément social peut également être accordé sur base de votre statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée).

L’octroi des suppléments sociaux n’engendrera pas de récupération d’indu car les suppléments reçus sont accordés de manière définitive. Il n’y a donc pas de risque de devoir les rembourser 2 ans plus tard.

Si la condition de ne pas dépasser le plafond des revenus est respectée, les allocations familiales s’élèveront à :

Supplément social - Montants mensuels par enfant
1er enfant (aîné) 2e enfant 3e enfant
et suivants
49,75 € 30,83 € 5,42 €

Le supplément pour famille monoparentale

Il octroyé en fonction de la situation familiale de l’allocataire et des revenus brut imposables du ménage dans lequel l’enfant est élevé. Le plafond à ne pas dépasser s’élève à 30.386,48 € brut par an. Si les deux conditions sont remplies, les allocations familiales s’élèveront à :

Supplément monoparental - Montants mensuels par enfant
1er enfant (aîné) 2e enfant 3e enfant
et suivants
49,75 € 30,83 € 24,87 €

Le supplément pour personne en incapacité de travail

La personne concernée par l'incapacité doit être dans le ménage de l’enfant et être son père, sa mère, son beau-père, sa belle-mère ou leur partenaire. De plus, elle doit être invalide ou indemnisée par la mutuelle depuis plus de six mois. Si toutes ces conditions sont remplies, les revenus du ménage dans lequel l’enfant est élevé ne doit pas dépasser 30.386,48 € brut annuels. Si toutes les conditions sont remplies, les allocations familiales s’élèveront à :

Supplément pour invalidité - Montants mensuels par enfant
1er enfant (aîné) 2e enfant 3e enfant
et suivants
107,03 € 30,83 € 5,42 €

Le supplément pour personne handicapée

Le supplément pour personne handicapée reconnue par le SPF Sécurité sociale. Cette personne doit impérativement être dans le ménage de l’enfant et être son père, sa mère, son beau-père, sa belle-mère ou leur partenaire. Elle ne peut pas exercer d’activité professionnelle et doit percevoir soit :

  • une allocation de revenus de remplacement
  • une aide aux personnes âgées
  • une allocation d’intégration correspondant à une réduction d’autonomie de 9 points au moins.

Si toutes les conditions sont remplies, les allocations familiales s’élèveront à :

Montants mensuels par enfant (base + supplément pour handicap)
1er enfant (aîné) 2e enfant 3e enfant
et suivants
204,75 € 211,65 € 275,38 €

Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020

Il existe différents types de suppléments en faveur de ces enfants dont certains sont cumulables :

  • les suppléments pour famille nombreuse, famille monoparentale peuvent être cumulés au supplément pour handicap
  • les suppléments pour famille nombreuse, famille monoparentale et pour incapacité de travail peuvent être cumulés au supplément social

Le supplément social 

Ces suppléments sont octroyés en fonction des seuls revenus brut imposables du ménage dans lequel l’enfant est élevé.

Depuis le 1er janvier 2021, le droit au supplément social est examiné automatiquement sur base de vos données fiscales. Vous n’avez donc aucun document à compléter pour en faire la demande.  

Pour bénéficier de ce supplément social, les dernières données fiscales disponibles doivent mentionner des revenus annuels bruts inférieurs au plafond de 30.386,48 € ou 49.019,61 €.

Le supplément social peut également être accordé sur base de votre statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée).

L’octroi des suppléments sociaux n’engendrera pas de récupération d’indu car les suppléments reçus sont accordés de manière définitive. Il n’y a donc pas de risque de devoir les rembourser 2 ans plus tard.

Si la condition de ne pas dépasser le plafond des revenus est respectée, les allocations familiales s’élèveront à :

Montants mensuels par enfant (base + supplément social)
Âge de l'enfant Revenus inférieurs à 30.386,48 € Revenus entre 30.386,48 € et 49.019,61 €
Entre 0 et 18 ans 158,10 € + 56,10 € = 214,20 € 158,10 € + 25,50 € = 183,60 €
Entre 18 et 25 ans 168,30 € + 56,10 € = 224,40 € 168,30 € + 25,50 € = 193,80 €

Le supplément pour famille nombreuse

Le ménage doit comprendre au moins 3 enfants bénéficiaires. Si les allocations sont payées à des allocataires différents, ces derniers peuvent être groupés pour autant qu’ils remplissent certaines conditions. A nouveau, les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. En fonction du plafond respecté, les allocations familiales s’élèveront à :

Montants mensuels par enfant (base + supplément famille nombreuse)
Âge de l'enfant Revenus inférieurs à 30.386,48 € Revenus entre 30.386,48 € et 49.019,61 €
Entre 0 et 18 ans 158,10 € + 35,70 € = 193,80 € 158,10 € + 20,40 € = 178,50 €
Entre 18 et 25 ans 168,30 € + 35,70 € = 204 € 168,30 € + 20,40 € = 188,70 €

Le supplément pour famille monoparentale

Il est accordé octroyé en fonction de la situation familiale de l’allocataire et des revenus brut imposables du ménage dans lequel l’enfant est élevé. En fonction du plafond respecté, les allocations familiales s’élèveront à :

Montants mensuels par enfant (base + supplément famille monoparentale)
Âge de l'enfant Revenus inférieurs à 30.386,48 € Revenus entre 30.386,48 € et 49.019,61 €
Entre 0 et 18 ans 158,10 €+ 20,40 € = 178,50 € 158,10 € + 10,20 € = 168,30 €
Entre 18 et 25 ans 168,30€ + 20,40 € = 188,70 € 168,30 € + 10,20 € = 178,50 €

Le supplément pour personne en incapacité de travail

Cette personne doit impérativement être dans le ménage de l’enfant et être son père, sa mère, son beau-père, sa belle-mère ou leur partenaire. Elle doit également être invalide ou indemnisée par la mutuelle depuis plus de six mois. Si toutes ces conditions sont remplies, les revenus du ménage dans lequel l’enfant est élevé ne doivent pas dépasser 30.386,48 € brut annuels. Si toutes les conditions sont remplies, les allocations familiales s’élèveront à :

Montants mensuels par enfant (base + supplément pour invalidité)
Âge de l'enfant Revenus inférieurs à 30.386,48 €
Entre 0 et 18 ans 158,10 € + 10,20 € = 168,30 €
Entre 18 et 25 ans 168,30 € + 10,20 € = 178,50 €

Le supplément pour personne handicapée

Le supplément pour personne handicapée reconnue par le SPF Sécurité sociale. Cette personne doit être dans le ménage de l’enfant et être son père, sa mère, son beau-père, sa belle-mère ou leur partenaire. Elle ne peut pas exercer d’activité professionnelle et doit percevoir soit

  • une allocation de revenus de remplacement
  • une aide aux personnes âgées
  • une allocation d'intégration correspondant à une réduction d'autonomie de 9 points au moins

Aucun plafond de revenus annuels brut ne doit être respecté. Si toutes les conditions sont remplies, les allocations familiales s’élèveront à :

Montants mensuels par enfant (base + supplément pour handicap)
Âge de l'enfant Revenus inférieurs à 30.386,48 €
Entre 0 et 18 ans 158,10 € + 66,30 € = 224,40 €
Entre 18 et 25 ans 168,30 € + 66,30 € = 234,60 €
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