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Nous le voyons chaque jour, le contexte socio-économique est et reste très difficile pour les familles. Pour près de la moitié des parents, les allocations familiales représentent le dernier rempart avant de tomber dans la pauvreté. De plus, de nombreux parents sont désemparés face aux diverses et nombreuses démarches administratives à entreprendre, les amenant souvent à baisser les bras et passant à côté de leurs droits (phénomène anti-social du non take up).
Au-delà de leur rôle financier essentiel, les cinq Caisses d’allocations familiales (CAF) wallonnes – Camille, Famiwal, Infino, KidsLife & Parentia – estiment avoir un rôle important à jouer dans le quotidien des familles wallonnes.
C’est pourquoi elles ont formulé ensemble des mesures tangibles et concrètes permettant de les aider au mieux administrativement et financièrement. Celles-ci ont été adressées au monde politique en vue des prochaines élections régionales.
Découvrez les propositions formulées par les CAF à l’attention des partis politiques et des décideurs amenés à élaborer la prochaine déclaration de politique régionale wallonne 2024-2029.
La recherche par les parents et futurs parents d’une structure d’accueil de la petite enfance pour leur bébé, c’est un défi, un parcours d’obstacle et la source de bien des tracas. La gestion de façon totalement décentralisée des demandes n’est pas sans poser de nombreux problèmes tant pour les parents (multiples demandes, multiple gestion des listes d’attente…) que pour les structures (pas de vue sur les demandes obsolètes, etc.).
Les Caisses d’allocations familiales soutiennent l’idée de créer une base unique au sein de la Communauté française et elles proposent d’offrir aux familles un accompagnement, voire une inscription automatisée sur la base des données complètes qui sont déjà en leur possession.
Les familles qui comptent trois enfants et plus bénéficient en Belgique de certaines réductions, à commencer par les transports en commun, mais aussi dans beaucoup de lieux comme les piscines, les musées…
Actuellement, l’octroi se fait dans certains bureaux de sociétés de transports en commun et via des associations représentatives des familles. L’obtention implique du temps, de l’argent, et la récolte de données tantôt à la Commune, tantôt auprès des CAF.
Pour simplifier la vie des familles, limiter les coûts et mettre fin au non-recours à ce droit, il y a lieu d’automatiser l’octroi des cartes. Les CAF disposent de toutes les données pour pouvoir les octroyer et les envoyer chaque année à l’ensemble des familles qui y ont droit et cela de manière spontanée et automatique.
Les enfants qui sont devenus orphelins à partir de 2019 ont droit dans tous les cas au supplément pour orphelin, ce qui n’est pas le cas des enfants devenus orphelins avant 2019 : ces derniers ne peuvent conserver le supplément qu’à la condition que le parent survivant ne se remarie pas ou ne cohabite pas. En cas de mariage ou cohabitation, le supplément orphelin est supprimé.
Cette discrimination est perçue comme une injustice et devrait être supprimée.
Il existe une base de données (SIEL-SUP) reprenant les données d’identification et d’inscription des étudiants dans l’enseignement supérieur en Communauté française. Cette base de données est gérée par l’ARES. En juin 2019, l’AVIQ a lancé un projet destiné à donner aux CAF accès aux données issues de cette base de données et nécessaires pour établir le droit aux allocations familiales des jeunes poursuivant des études supérieures.
L’AVIQ a déployé beaucoup d’efforts pour mener ce projet à bon port mais la multiplicité des acteurs, ainsi que des considérations étrangères à l’exécution même du projet ont empêché jusqu’ici qu’il aboutisse. Moyennant une impulsion résolue, ce projet pourrait aboutir dès la fin de l’année 2024. Ceci pourrait amener des avancées significatives pour tous les acteurs de terrain :
Actuellement l’octroi des bourses d’études nécessite des démarches lourdes et une période de grande insécurité pour les familles, le temps du traitement du dossier par les instances compétentes. Or les conditions sont claires et précises et les Caisses d’allocations familiales pourraient disposer de l’ensemble des données permettant d’établir le droit, surtout en cas d’accès aux différentes bases de données reprenant les informations d’inscription dans l’enseignement.
Les Caisses proposent dès lors d’être impliquées dans un processus d’octroi automatique des bourses d’études pour l’ensemble des enfants visés comme bénéficiaires par la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agirait d’un pas en avant très important pour les familles concernées, tant en termes de charges administratives qu’en termes de lutte contre le non-recours au droit.
Les familles sont confrontées, de la naissance du premier enfant à la fin des études du dernier né, à toute une série de droits, d’obligations, de démarches… De la demande de l’allocation de naissance et la prise de contact avec les crèches jusqu’aux demandes de bourses d’études ou de gestion des droits aux allocations familiales en fin d’études.
Les conseillers des CAF sont multi-compétents dans toutes ces matières. Les Caisses devraient, dès 2025, se voir confier un rôle plus large de guichets des familles, chargées des matières allocations familiales mais également de l’information de 1ère ligne et de la guidance pour toutes les questions sur les démarches à réaliser par les familles.
Les Caisses d’allocation familiales disposent de nombreuses données utiles pour d’autres acteurs qui soutiennent les familles.
A titre d’exemples, les sociétés de logement sociaux demandent à leurs locataires une attestation émanant des Caisses pour attester leur droit aux allocations familiales, certaines communes octroient des primes de naissance complémentaires dans le cadre de leur politique sociale.
Dans un cas comme dans l’autre, donner la possibilité aux Caisses de délivrer directement à ces organismes les données authentiques dont ils ont besoin irait à nouveau dans le sens d’un allègement des démarches pour toutes les familles concernées et d’une garantie plus élevée du recours au droit pour les familles qui sont le plus susceptibles de ne pas y faire appel.
Le développement de ces flux de données nécessite une concertation avec les organismes concernés et leurs pouvoirs de tutelle. Les CAF sont prêtes à y participer sous l’égide de l’AVIQ.
Ces propositions sont le fruit de nombreux échanges entre les cinq CAF mais se nourrissent également des observations de terrain, au quotidien.
Elles constitueront la base de nos actions jusqu’en 2029 et réaffirment notre engagement à défendre les intérêts des familles et à promouvoir le bien-être des parents.
